Cadre Légal

Textes réglementaires

- RDC - Code minier 2002    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC - Reglement minier 2003    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC-2003-Reglement Minier Annexe 9    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC-2003-Reglement Minier Annexe 11    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC-2003-Reglement Minier Annexe_V    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC-2003-Reglement Minier Annexe_VI    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC-2003-Reglement Minier Annexe_VIII    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC-2003-Reglement Minier Annexe_XII    Cliquez ici pour télécharger le document

- LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT    Cliquez ici pour télécharger le document

- DECRET N 011 - 26 - DU 20 MAI 2011 PORTANT OBLIGATION DE PUBLIER TOUT CONTRAT AYANT POUR OBJET LES RESSOURCES NATURELLES    Cliquez ici pour télécharger le document

- RDC - Code du travail 2002    Cliquez ici pour télécharger le document

Conventions

  - CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS    Cliquez ici pour télécharger le document

  - Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes    Cliquez ici pour télécharger le document

  - LE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES    Cliquez ici pour télécharger le document

  - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels    Cliquez ici pour télécharger le document

  - Protocole relatif à la participation de la société civile à l’ITIE    Cliquez ici pour télécharger le document