Présentation

MALI YETU est une action qui consiste à documenter et à rendre public à travers un portail web, les indices de perception des projets extractifs par les communautés riveraines impactées, et le niveau de prise en compte des droits économiques, sociales et culturels par le gouvernement et les entreprises.

Cette action est mise en œuvre par de l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale OEARSE en sigle, qui est une organisation non gouvernement Congolaise à but non lucratif qui milite pour le respect et la promotion des Droits Economiques Sociales et Culturels des minorités (femmes, autochtones et PA) impactées par les activités d’exploitation des ressources naturelles.

Objectif de l'action

L’action a deux objectifs à savoir:
- Diffuser par des nouveaux canaux, les informations susceptibles de stimuler un débat public sur l’impact des investissements minier sur les droits humains et les réponses apportées aux défis du développement durable ;
- Et inciter des reformes pour améliorer la gouvernance et la prise en compte de l’aspect femme dans la gestion des ressources naturelles.

Stratégies d'action

L’action s’appuie sur les conclusions des Rapports de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de la RD. Congo qui contiennent une mine d’informations orientent vers les réponses apportées par :
- Le Gouvernement pour garantir un environnement sain et redistribuer les revenus issus du secteur extractif tel que voulut par les lois du pays ;
- Les Entreprises minières pour atténuer et compenser l’impact des projets miniers sur les communautés tel que souscrit dans le plan de développement durable, et aux exigences internationales.

AXES D'INTERVENTIONS

Dans un contexte où les revenus du secteur extractif ne sont presque pas rétrocéder aux entités territoriales décentralisées, où certains investisseurs ont piétinés les promesses de développement et des compensations ténus jour après jour dans les populations impactées et dont leurs vies sont désormais moins tranquilles, et leur chance de prospérité réduites d’avantage.

MALI YETU interviens sur quatre axes qui sont : Revenu local, Paiements Sociaux, Droit Humain et Centre de Documentation.

DOCUMENTS PHARES

- Dans les profondeurs des industries extractives - guide de participation de la société civile sur les revenus des industries extractives et l'ITIE - Revenue Watch Instituts    Cliquez ici pour télécharger le document

- Guide pour l'évaluation des EIE de projets miniers – ELAW    Cliquez ici pour télécharger le document

- Norme ITIE 2013    Cliquez ici pour télécharger le document


- Protocole relatif à la participation de la société civile à l’ITIE    Cliquez ici pour télécharger le document

- Le Rapport des Organisations OEARSE, AFREWATCH et IBGDH "BUSANGA: PAS AU COURANT, PAS DE COURANT" Secteur Hydrocarbures   Cliquez ici pour télécharger le document

- Communiqué de Presse conjoint OEARSE, AFREWATCH et IBGDH" BUSANGA : PAS AU COURANT, PAS DE COURANT'   Cliquez ici pour télécharger le document



L’utilisation des donnés ITIE est encouragée d’une part, pour répondre au point 2.4 du protocole de participation de la société civile à l’ITIE et l’exigence 3.8.a de la norme ITIE et d’autre part, pour étendre les activités d’utilisation des données à un public plus large.
Mali Yetu produit à cet effet sur base des conclusions de rapports ITIE, des fiches entreprises par projet extractif appelée (fiche de revenus local) qui n’est reprennent que les flux ayants l’impact direct sur les communautés et les informations susceptibles d’impulser la culture des débats publics sur la transparence dans la gestion des revenues issues de ressources naturelles à la base.
Ces fiches entreprises sont utilisées dans le cadre de dissémination comme des outils synthétiques de renforcement de capacité et des encrages de la transparence au niveaux des communautés que nous regroupons par projet minier en Comité Local de redevabilité(CLR).

Suite à la divulgation de nouveaux types d’informations, des millions de dollars américains sont déclarés chaque année dans les conclusions des rapports ITIE, comme paiement sociaux (obligatoires ou volontaires) des entreprises vis-à-vis des communautés. Mais ces contributions en programmes de développement locaux sont toutefois loin de constituer une panacée en RDC. Mali yetu documente à travers cette action les paiements sociaux par une cartographie des infrastructures déclarées pour :
- Une traçabilité de fond et la vérification de l’effectivité des infrastructures déclarées,
- Eclairer les acteurs afin d’éviter le chevauchement des projets du domaine public et privé dans les zones impactées,
- Encourager le gouvernement à capitaliser les projets de développement durable du secteur privé, pour une mécanisation future du personnel, car ce qui appartient à la communauté est du domaine public appartient. Ainsi, l’action va recueillir la perception des communautés, de l’entreprise et de l’autorité locale sur l’impact de l’infrastructure, le coût, la main d’ouvre utilisée, la durabilité et l’appropriation en terme de Consentement, Libre, Informé et Préalable en sigle CLIP.

L’impact des investissements extractifs à long terme est difficile à évaluer ce jour, mais les communautés impactées se plaignent des problèmes sanitaires, environnementaux et de redistribution des revenus issus du secteur extractif.
Dans une perceptive de répondre à la question : «Quelle reforme à entreprendre et acteurs à inclure pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures d’atténuation, de compensation et de redistribution des revenus ? »

L’action documente :
- Des bonnes pratiques des entreprises qui respectent le DESC dans la gestion des impacts environnementaux et sociales autour des zones d’exploitation des ressources naturelles comme model pour ceux qui ne les respectent pas encore.
- Les indices des violations de ces droits pour orienter les chercheurs à entreprendre des études plus approfondies, est attiré l’attention du gouvernement d’une part, sur les abus présumés et d’autre part, les législateurs sur des réformes a initiées dans les sens d’améliorer le cadre légal.

Une grande particularité de l’action est la documentation de l’impact de l’exploitation des ressources naturelles sur le bien-être des femmes.

Afin d’améliorer l’efficacité des interventions des acteurs pour une meilleur protection des droits humains, de l’environnement par une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles, le centre de documentation comme bibliothèque numérique aura pour mission de colleter et mettre à la disposition des acteurs :
- La documentation actualisée sur le respect et la promotion des droits humains ;
- Les supports de formation et de sensibilisation sur les modes de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;
Le centre fonctionne comme une mutuelle, au sein de laquelle, les acteurs apportent et retirent les informations ; à cet effet ils recensent et mutualisent les ressources informationnelles sur les droits des communautés détenues par les autres acteurs.

Mali Yetu ne prend aucune position sur les points de vue donnés par les différentes parties prenantes dans les documents reliés à notre site web, comme c'est le cas pour n'importe quelle base de données, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations, de tous les articles et rapports que nous mettons à disposition. Nous encourageons donc le droit de réponse que nous nous chargerons de rendre public.